Intervention de Christian Favier

De plus, les transferts effectués autoritairement au profit des métropoles toucheront au cœur même des compétences départementales, à savoir l’action sociale, sans compter la voirie et même les collèges. Ainsi, une fois réunies les conditions de l’affaiblissement des départements dans le périmètre des métropoles, il sera évidemment facile de les rayer définitivement de la carte.

De fait, pour vous aligner sur les exigences de Bruxelles, c’est bien à l’architecture générale de nos institutions locales que vous vous attaquez. Le grand principe constitutionnel de libre administration, issu des lois de décentralisation, se réduit comme peau de chagrin à tous les niveaux.

Si les communes et les départements sont les plus durement touchés, comme nous venons de le voir, les régions, malgré un renforcement de leurs compétences, n’échapperont pas à cette nouvelle tutelle centralisatrice de l’État, que les préfets exerceront par leur contrôle d’opportunité sur les schémas régionaux de développement stratégique.

Par ce biais, les régions deviendront l’instrument du contrôle de l’État sur toutes les autres collectivités. En effet, les schémas, sous contrôle de l’État, seront opposables aux départements et aux communes.

Par ailleurs, les régions vont devenir l’instrument de la mise à mal de cet autre principe constitutionnel qu’est la non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Dès lors, chacun comprendra que nous ne puissions voter en faveur d’un texte qui rompt brutalement avec le processus de décentralisation.

Nous pouvons d’autant moins le voter que l’ensemble de ses dispositions se mettra en place alors même que la « loi Sarkozy » de 2010 sur l’intercommunalité vient tout juste de s’appliquer et que le nouveau découpage des grandes régions fera que les exécutifs régionaux auront, pendant des mois, la lourde tâche d’assurer la continuité des services publics pendant la mise en place d’une nouvelle administration sur des territoires élargis. Le transfert de nouvelles compétences risque donc d’être à la source de nombreux dysfonctionnements.

À l’évidence, les multiples changements de pied du Gouvernement sur ces textes donnent un sentiment, largement partagé, de navigation à vue. Ils montrent aussi qu’il n’y a pas au Gouvernement de véritable vision cohérente d’une décentralisation ambitieuse et porteuse d’un vrai projet de développement du territoire.

Enfin, comment peut-on mettre en œuvre de tels bouleversements dans le contexte d’une baisse de 28 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités ? De surcroît, les régions revendiquent, avec votre soutien, madame la ministre, de recevoir plus de 50 % du produit de la CVAE, au détriment des communes et des départements, qui verront évidemment s’accentuer leur situation d’étranglement financier.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce texte et appellera les élus locaux et les citoyens à construire un vrai projet de décentralisation dans le cadre d’une VIe République.