Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, aucun membre du groupe du RDSE ne votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notre collègue Pierre-Yves Collombat le redira lors des explications de vote sur l’ensemble.

Ce n’est pas pour nous donner le beau rôle, cher collègue Jean-Jacques Hyest, que nous ne voterons pas ce texte !

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