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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jacques Mézard :La proximité avait un sens pour les transports scolaires. Nous savons pour quelles raisons vous voulez absolument que cette compétence soit laissée aux régions : tout simplement pour pouvoir justifier des transferts de CVAE !
