Intervention de Michel Mercier

… ainsi qu’au rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a fait, lui aussi, de nombreuses concessions.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est plutôt modeste. Il ne s’agit pas là d’un grand texte, appelé à marquer cette période. Mais à quoi sert-il ?

Il me semble – je parle là sous le contrôle des rapporteurs – qu’on a essayé de répondre à deux questions.

Première question : qui fait quoi ?