Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Madame la ministre, je veux vous poser une question à ce sujet.

En dépit de tous les efforts qu’il m’est possible de faire, je n’arrive pas à comprendre la cohérence entre la volonté de faire élire, en 2020, les conseillers communautaires dans la plus petite communauté de communes de 5 000 habitants hors du cadre communal – vous avez laissé voter un amendement pour que cette élection ait lieu dans le cadre communautaire – et celle d’imposer le cadre communal ou infra-communal pour Paris, qui a le même régime juridique.

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