Intervention de Michel Mercier

L’abaissement du seuil à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, avec les nombreuses dérogations prévues, est une solution souple. Cette mesure permettra aux commissions départementales de coopération intercommunale et aux préfets de faire preuve de sagesse, en n’allant pas à l’encontre des souhaits des uns et des autres.

La commission mixte paritaire a su faire disparaître, il est vrai, quelques scories de la loi ALUR. Peut-être sommes-nous les derniers soutiens de certaines dispositions de cette loi. En effet, nous nous sommes opposés à la majorité requise pour adopter un PLUI. Il faut s’en tenir au compromis trouvé dans la loi ALUR.