Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, grâce au Sénat, mes chers collègues, un certain nombre de points ont été clarifiés, et ils devaient l’être.

Je tiens, à mon tour, à rendre tout particulièrement hommage au travail accompli par Marylise Lebranchu et par André Vallini. Ce fut un très long processus, et la ténacité du Gouvernement fut exemplaire. Je tiens également à remercier nos collègues Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck.

Cela tient-il à la spécificité du Sénat ? Quoi qu’il en soit, le travail réalisé par les rapporteurs a permis d’avancer, de même que, s’agissant des métropoles, le travail accompli par Gérard Collomb et Michel Mercier. Idem, madame la présidente, chère Jacqueline Gourault, pour ce qui est des textes relatifs aux normes ou aux conditions d’exercice des mandats locaux, dont la discussion a duré quelque temps au Sénat et pour lesquels nous avons pu faire avancer les choses. Nous devons nous en réjouir, mes chers collègues.

Pour en venir aux questions de fond, notamment à la fameuse élection au suffrage universel des intercommunalités, il était clairement inutile qu’il y eût une déclaration de principes dans la loi et qu’elle n’eût aucun effet, sinon symbolique – mais le symbole est important.