Intervention de Jean-Pierre Sueur

Par ailleurs, il faut distinguer, me semble-t-il, les territoires entre eux. Dans les communautés de communes, la mesure n’est pas appropriée, car elle ne correspond pas à la réalité de communautés fortement liées à l’échelon communal. Nous le mesurons tous les jours dans nos différents départements.

Pour ce qui est des autres niveaux – je pense aux métropoles –, il n’en va pas de même. La métropole de Lyon a été créée dans la loi de telle manière qu’un appel aux suffrages sera inévitable – cela figure dans la loi. Nous serons amenés à travailler sur le cas des métropoles et des grandes agglomérations urbaines, et nous verrons que leur situation est très différente de celle des communautés de communes, auxquelles le dispositif actuel convient parfaitement.

En outre, en ce qui concerne la taille des intercommunalités, le compromis auquel nous sommes parvenus est bon. Pourquoi ? Tout simplement, madame la ministre, parce que dès le départ une intuition solide a prévalu pour les trois textes de loi que vous avez défendus : il s’agissait d’aller vers des régions et des communautés plus fortes – ces deux objectifs sont cohérents –, pour régler les questions d’aménagement du territoire, qui sont si importantes.

À cet égard, l’accord auquel nous sommes parvenus préserve les communes. Combien de fois faudra-t-il dire que l’intercommunalité ne va pas à l’encontre des communes, car nombre de ces dernières ne pourraient subsister sans la nécessaire mutualisation librement consentie au travers des communautés ?

Nous nous sommes donc dotés d’un dispositif permettant d’accoucher de communautés plus fortes, pour défendre les questions essentielles d’aménagement du territoire, d’environnement, d’urbanisme, de logement, et ce dans le respect des communes.

Enfin, pour ce qui est de la question du PLUI, le plan local d'urbanisme intercommunal, je me réjouis à mon tour que nous en soyons restés aux sages considérations de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». En effet, lorsque l’on a présidé une intercommunalité, l’on sait très bien que les choses ne peuvent avancer que si le consensus se fait entre les maires. Imposer des solutions de force n’aboutit qu’à des blocages. Mes chers collègues, c’est du vécu !

Le seuil de 25 % des communes représentant 20 % de la population est réaliste : il permettra d’aller de l’avant si une majorité se dégage. Ainsi, une seule commune ne pourra pas bloquer un processus voulu par l’ensemble des autres communes.

Restait le Haut Conseil des territoires. Franchement, madame la ministre, nous n’allons pas pleurer sur son sort. Il existe déjà beaucoup de hauts conseils et de hautes autorités, dont notre collègue Jacques Mézard s’occupe avec une grande diligence. Trop de structures prolifèrent et font des schémas.