Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il importe de respecter les institutions de la République. Le Sénat a ses spécificités. D’une certaine façon, en adoptant le texte issu de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, nous démontrons que le Haut Conseil des territoires était une instance parfaitement inutile, puisque nous avons réalisé ce qu’il aurait sans doute fait, mais avec beaucoup moins de pouvoirs que nous, le Sénat étant une assemblée parlementaire !

Mes chers collègues, je voterai ce texte de compromis, avec le cœur, avec l’esprit, …