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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 40
Jacqueline Gourault, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
