Intervention de René-Paul Savary

… celle à laquelle il ne fallait pas forcément toucher. Il aurait mieux valu laisser aux CDCI, les commissions départementales de la coopération intercommunale, la liberté de s’organiser. Les grandes intercommunalités n’étaient plus utiles, puisque l’on maintenait les départements dans le cadre des vastes régions.

Quant au plan financier, il n’a pas été abordé : quel dommage, car la DGF est particulièrement pénalisante ! Au titre de la solidarité, on baisse les dotations des collectivités pour participer au remboursement de la dette nationale. Celles-ci réalisent de ce fait leurs investissements à crédit et réempruntent ; c’est la fiscalité locale qui va amorcer la pompe. J’y vois, là encore, une source de complication plutôt que de simplification.

Telles sont les raisons pour lesquelles je m’abstiendrai sur ce projet de loi.