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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
