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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 231 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés308Pour l’adoption259Contre 49Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
