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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé des candidatures pour le Haut Comité de la qualité de service dans les transports.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame :
- M. Jean-Jacques Filleul pour siéger comme membre titulaire ;
- M. Jean-Yves Roux pour siéger comme membre suppléant au sein de cet organisme.
