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Intervention de Hubert du Mesnil
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h20
Audition de M. Hubert du Mesnil président de l'institut de la gestion déléguée
Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée :
L'Institut, un des fondateurs des contrats de partenariat, a inscrit la promotion de cet outil à son programme.
Après une période d'emballement suivie d'une période de doute, à la suite de quelques échecs médiatisés, il aurait fallu poser un diagnostic et faire le bilan de cette première famille de contrats de partenariat conclus entre 2005 et 2010. L'État a tâtonné jusqu'à la transposition de la directive « marchés publics », qui a obligé la France à formuler de manière précise ses intentions sur cet outil, rebaptisé marché de partenariat, que nous continuons à considérer comme pertinent dans nombre de cas. Certains sont tout à fait accessibles aux PME, justement parce qu'ils ne font pas porter tous les risques sur le titulaire.
