Intervention de Hervé Marseille

J’ai reçu de M. le Premier ministre :

- le bilan semestriel de l’application des lois arrêté au 30 juin 2015 ;

- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet « Nouvel hôpital Nord », porté par le groupe hospitalier Lariboisière-Saint-Louis-Fernand-Widal (APHP), accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement ;

- le rapport sur la faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis respectivement, pour le premier, aux commissions permanentes, pour le deuxième, à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales, pour le troisième, à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.