Intervention de Hervé Marseille

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 359, 2014-2015), dont la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-2015), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.