Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois semaines à peine après l’adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi par le Sénat, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture.

Alors que la commission mixte paritaire, qui s’est réunie deux heures après le vote du texte au Sénat – c’est presque du jamais vu ! –, a rapidement constaté qu’aucun compromis n’était possible, et dans la mesure où la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est réunie dès le lendemain, ce qui ne lui laissait qu’une demi-journée pour examiner les amendements, je n’ai pas été réellement surprise que nos collègues députés aient fait si peu cas de la position du Sénat !

Certes, ils ont retenu plusieurs dispositions introduites par notre assemblée sur mon initiative ou sur proposition du Gouvernement ou de nos collègues : entre autres, la pérennisation du CDI intérimaire, la possibilité de renouveler deux fois un CDD ou un contrat de travail temporaire – il s’agit là, à mes yeux, d’avancées – ou encore l’inscription dans le code du travail de l’interdiction des agissements sexistes.

Sur d’autres sujets, comme la parité dans les conseils de prud’hommes ou l’aménagement du repos hebdomadaire pour les jeunes artistes de moins de seize ans, les travaux du Sénat ont permis de faire bouger les lignes.

Nous nous consolons comme nous le pouvons de voir que tous nos amendements ont été jetés au panier, y compris les moins idéologiques d’entre eux, à l’instar de ceux qui tendaient à prévoir la rémunération des stagiaires étudiants !

Force est de constater que ces sujets demeurent de portée limitée par rapport à l’objectif initial du projet de loi et que les principaux apports du Sénat ont été écartés, la majorité présidentielle ne semblant pas supporter que le Sénat ait l’outrecuidance de ne pas la suivre mot à mot !

Face à cette attitude peu constructive, j’ai proposé à la commission des affaires sociales de rétablir, elle aussi, les principales dispositions que le Sénat avait adoptées en première lecture.

Ma déception est réelle, vous l’aurez compris, car j’avais abordé ce projet de loi dans la perspective de l’améliorer, au bénéfice des employeurs et des salariés, et non dans une optique idéologique ou d’opposition systématique. Mais une telle approche apparaît sans doute extra-terrestre aux députés socialistes !