Intervention de Olivier Cadic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi, un texte présenté comme une grande réforme, mais qui, à l’évidence, fera pschitt !

À l’évidence, le Gouvernement veut passer en force pour imposer sa vision du dialogue social. L’affrontement idéologique recherché est destiné à resserrer les rangs de sa majorité politique. Ce faisant, il tourne le dos à une concertation destinée à servir l’intérêt général, et surtout celui des entrepreneurs et de leurs collaborateurs.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés ne se justifie pas dans les TPE, les très petites entreprises. Cette fois, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir supprimé l’article 1er dès le stade de l’examen en commission.

Sur le fond, cet article révèle deux conceptions radicalement différentes du dialogue social et de l’entreprise. Pour nous, le dialogue social met en relation employeurs et salariés, prioritairement au sein de l’entreprise, …