Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

… pour produire plus et mieux. Pour le Gouvernement et sa majorité, conforter le dialogue social, c’est accorder plus de droits et de privilèges aux syndicats.

À l’heure où nos entreprises crèvent littéralement sous les charges et les contraintes administratives, le Gouvernement souhaite ajouter encore une couche, qui n’aura d’autre effet que de complexifier le travail des entrepreneurs et de parasiter le dialogue direct qui est la norme au sein des TPE. On marche littéralement sur la tête !

Aussi, à un moment, il faut être capable de dire que ce n’est pas acceptable, que cela suffit ! Face au dogmatisme du Gouvernement, les Français entendront la voix de la raison, celle du Sénat.

Du reste, au cours de chacun de ses déplacements aux quatre coins de la France, la délégation sénatoriale aux entreprises entend sans cesse que, pour renouer avec la croissance, il faut simplifier, alléger, libérer les énergies et faire confiance aux entrepreneurs.

L’essentiel étant dit, je ne m’étendrai pas longuement sur le reste.

Concernant le compte pénibilité, comme nous l’avons déjà expliqué, nous adhérons totalement à la réforme de simplification portée par le présent texte. Depuis l’instauration du dispositif, nous réclamions la suppression de la fiche de déclaration individuelle. Nous sommes d’autant plus positifs que ce volet a toutes les chances d’être conservé dans le texte définitif. C’est sûrement « l’effet Tsipras » : confronté au principe de réalité, le Gouvernement fait marche arrière !

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