Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, j’interviendrai sur l’article 20, qui constitue une avancée très positive. C’est un signal fort, qui était extrêmement attendu par l’ensemble du spectacle vivant et enregistré.

La semaine dernière, j’ai eu la chance de me rendre, avec quelques collègues de la commission de la culture, au festival d’Avignon. Nous avons tous pu mesurer, quelle que soit notre orientation politique, la vitalité de ce festival et le dynamisme des compagnies : plus de 1 600 compagnies dans le off, 960 dans le in, un grand nombre de festivaliers, un bouillonnement de la ville et, bien sûr, de fantastiques retombées économiques pour toute la région. On n’imagine pas les conséquences qu’aurait pu avoir la répétition de l’épisode de 2003 !

Je voudrais revenir sur quelques points. Le groupe socialiste s’était positionné sur la nature du document de cadrage envoyé aux organisations représentatives du secteur, en se prononçant pour l’utilisation du terme « négociation ». Notre rapporteur, Catherine Procaccia, a préféré les mots « concertation approfondie », et c’est cette expression qui a été adoptée par le Sénat. J’en prends acte, mais je le regrette. C’est l’Assemblée nationale qui décidera en dernier ressort, comme l’a souligné Jean Desessard.

Nous avions aussi souhaité la création d’un quatrième champ multiprofessionnel – celui du « spectacle vivant et enregistré » –, reconnu par la loi au même titre que les trois autres – professions libérales, activités agricoles et économie sociale et solidaire – qui figurent à l’article L. 2152-2 du code du travail.

Il s’agirait là, monsieur le ministre, d’une avancée très importante pour le secteur, qui, je le rappelle, est le seul à se trouver « hors champ ». Cela permettrait, d'une part, de régler la question de la représentativité patronale dans le champ du spectacle sans remettre en cause le principe de délégation de négociation des annexes, et, d'autre part, d’associer les organisations du secteur aux discussions sur la question du financement du paritarisme. Nous n’avons pas redéposé d’amendement sur ce point, mais je suis convaincue que cette idée fera son chemin et que nous pourrons l’aborder à nouveau ultérieurement.

Je me réjouis par ailleurs – vous le savez, monsieur le ministre – que les questions spécifiques aux « matermittentes » aient trouvé des réponses satisfaisantes. En réaction à mon amendement, vous avez rappelé que l’abaissement de 200 à 150 du nombre des heures travaillées par trimestre constituait déjà une avancée. En outre, le choix de la date de janvier 2016 pour le réexamen, par les représentants du secteur, des conditions de prise en compte des périodes de maladie et de maternité, est de bon augure.

Concernant les autres aspects, je rappelle notre vigilance quant à la redéfinition des professions pour lesquelles on peut recourir aux contrats à durée déterminée d’usage, ou CDDU. La disposition prévoyant une remise à plat de la liste de ces professions par les représentants des employeurs et des salariés du secteur avant le 31 mars 2016 est plus que nécessaire. J’espère donc que cette date limite, en recul par rapport à celle du projet de loi initial – janvier 2016 –, sera respectée et que la nouvelle liste sera sans concession.

Avant de conclure, je voudrais évoquer deux points.

Le premier est le nouveau dépôt, par nos collègues des groupes écologiste et CRC, d’un amendement, que les socialistes soutiendront, visant à spécifier que la trajectoire financière qui sera fixée par les organisations interprofessionnelles respectera la trajectoire du régime général.

Permettez-moi également d’insister, monsieur le ministre – c’est le second point –, sur la nécessité de mieux former les professionnels de Pôle emploi à l’accueil et à la gestion des dossiers complexes des intermittents.

Enfin, à titre personnel, je voudrais saluer les propos tenus hier par le Premier ministre concernant l’augmentation du budget de la culture. C’est une bonne nouvelle par les temps qui courent, car, je le rappelle, la culture est bien un enjeu de société.