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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, mais pas dans la rédaction de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, puisque les commissions paritaires interprofessionnelles seraient départementales et non régionales.
La commission émet donc un avis défavorable.
