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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre :
Je regrette la suppression de l’article 1er par la commission, mais je ne suis pas favorable au déplacement des commissions paritaires interprofessionnelles à l’échelon départemental par voie législative, comme vous l’aviez déjà proposé en première lecture, monsieur le sénateur. Une fois que les commissions régionales seront instituées, si les partenaires sociaux souhaitent créer des commissions départementales par voie conventionnelle, ils pourront le faire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
