Je ne souhaite pas que le débat s’éternise, mais je veux tout de même répondre à cette adresse de M. Desessard.
Bien évidemment, dans l’approche allemande, l’État n’a pas vocation à préempter le dialogue social, comme c’est le cas en France avec, par exemple, le compte personnel d’activité, pour lequel la loi définit d’abord les principes, avant que les partenaires sociaux n’en discutent.
Effectivement, la France n’est pas l’Allemagne dans ce domaine. Il s’agit d’un certain modèle, qui n’est pas le nôtre actuellement, mais pourquoi ne pas étudier ce qui pourrait nous correspondre pour l’avenir ? À mon sens, il importe de revoir la position de l’État, car recourir en permanence à la loi n’est pas de bonne méthode.