Intervention de François Rebsamen

Je suis favorable à cet amendement, même si je ne partage pas forcément toutes les orientations qui le sous-tendent.

La mise en place d’un lissage des seuils, qui correspond à un gel des seuils de représentation des personnels, ne me semble pas appropriée. En m’interrogeant longuement sur ce sujet, je me suis aperçu que les contraintes environnementales et fiscales constituent bien souvent des freins beaucoup plus importants que le passage des seuils relatifs à la représentation des personnels.

Nous avons retenu une approche qui consiste à rechercher des solutions efficaces, comme la délégation unique du personnel pour les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés.

Pour ces raisons, même si je n’en partage pas forcément tous les motifs, je ne puis qu’être favorable à l’amendement présenté par M. Watrin.