Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 8 A

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 232 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 8 A.

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