Intervention de Dominique Watrin

Cet article emporte, selon nous, d’importants reculs pour les droits des salariés en élargissant la délégation unique du personnel aux entreprises jusqu’à 300 salariés, alors qu’elle est actuellement réservée aux seules entreprises de moins de 200 salariés.

Cette nouvelle version de la DUP permettra même de regrouper en son sein les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. La DUP, qui était jusqu’à présent une simple fusion des mandats, deviendra un regroupement des instances, qui emportera comme conséquence la réduction du nombre non seulement des représentants des salariés, mais aussi des réunions.

Il est pourtant évident qu’une réunion mensuelle s’imposerait pour évoquer les questions communes aux trois instances que sont les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Par ailleurs, un seul avis sera demandé si une question concerne plusieurs instances. Puisque, sur un thème touchant à la fois le comité d’entreprise et le CHSCT, une expertise commune pourra être demandée, les syndicats et les experts en prévention des risques expriment la crainte que l’expertise se recentre sur des questions étroitement économiques, au détriment de celles qui concernent la santé au travail. En réalité, vous le savez tous, mes chers collègues, la jurisprudence a beaucoup évolué au bénéfice des salariés. L’objectif est bien ici de briser cet élan pour répondre aux exigences du MEDEF.

Nous continuons de penser que cet article est dangereux pour les droits des salariés et nous demandons, en conséquence, sa suppression.