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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 8, amendement 8
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 8 est retiré.
L’amendement n° 36, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après les mots :
d’entre elles.
insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette faculté est également ouverte dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° … du … relative au dialogue social et à l’emploi.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
