Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement vise à allonger les délais de convocation aux réunions. Nous déplorons que le Gouvernement n’ait pas modifié cette disposition, car nous continuons de penser que le délai de huit jours est bien trop court.

Alors que, comme le prévoit le titre du chapitre III, les instances représentatives du personnel doivent être « adaptées à la diversité des entreprises », nous estimons que cette adaptation suppose que les élus disposent des moyens d’effectuer leur mission dans de bonnes conditions.

Les réunions, je le rappelle, aborderont désormais des thèmes très divers, puisqu’elles couvriront le domaine de compétence des trois instances regroupées dans la délégation unique du personnel. Cette extension imposera donc un temps de préparation d’autant plus important.

Pour ces raisons, nous demandons d’aligner le délai de convocation de la délégation unique du personnel sur celui du CHSCT.