Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre :
Je me félicite également de cet accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mon avis est défavorable.
