Intervention de Dominique Watrin

L’article 9 permet d’instituer un regroupement d’instances à géométrie variable. Ainsi, la DUP peut comprendre toutes les instances ou seulement certaines d’entre elles, selon ce que l’accord prévoit.

Or ce dispositif risque, selon nous, de créer une représentation du personnel à plusieurs facettes. Il est évident que, là où l’employeur bénéficiera du rapport de force le plus favorable, il pourra exercer une pression sur les représentants du personnel, afin qu’ils acceptent le regroupement de toutes les instances.

Ce regroupement donnera lieu, de fait, à une nouvelle instance sui generis. La structuration des institutions représentatives du personnel sera donc variable d’une entreprise à l’autre : il s’agit d’un pas de plus vers la fusion des instances.

Nous sommes opposés à ces évolutions qui, au nom de la simplification, vont à l’encontre du progrès social pour les salariés. Tel est le sens de cet amendement.