Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui prévoit le regroupement, par accord majoritaire, des institutions représentatives du personnel dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Or cet article accorde un rôle important au dialogue social ; c’est un pari sur la confiance et le dialogue entre les acteurs présents dans l’entreprise. Il pourra permettre de surmonter des oppositions de principe stériles et d’amener les uns et les autres à travailler ensemble.

La commission émet donc un avis défavorable.