Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 9
François Rebsamen, ministre :
Je rappellerai les arguments que j’avais avancés en première lecture.
Il s’agit bien de regrouper les institutions représentatives du personnel par voie d’accord majoritaire – nous ne sommes plus dans le cas de figure de la délégation unique du personnel. Ce regroupement permet aux partenaires sociaux d’organiser le dialogue social comme ils l’entendent, dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ces dispositions expriment donc une marque de confiance à l’égard des partenaires sociaux.
Comment imaginer dès lors que les partenaires sociaux décident majoritairement d’adopter des dispositions qui nuisent à la qualité du dialogue social ? Ce serait incompréhensible !
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
