Intervention de Catherine Procaccia

En première lecture, le Sénat avait adopté trois amendements comparables, dont l’un déposé par le groupe écologiste. J’avais alors proposé un avis de sagesse, mais la commission avait émis un avis défavorable.

À titre personnel, j’estime que le regroupement des instances finira par devenir une réalité, même si on ne le prévoit pas dans la loi. Il nous a en effet été dit, au cours des auditions que nous avons menées, que les petites entreprises comptant entre 50 et 150 salariés n’avaient généralement pas les moyens d’avoir toutes les instances et organisaient, dans les faits, un regroupement des délégués du personnel.

Je ne puis donc, au nom de la commission, qu’émettre un avis défavorable.