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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 10, amendement 11
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 11 est retiré.
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, deuxième alinéa du IV (non modifié)
Rédiger ainsi le 1° :
1° Les mots : « les conditions prévues au 2° de l’article L. 4614-12 » sont remplacés par les mots : « le cas mentionné au 2° de l’article L. 4614-12 et selon les modalités prévues » ;
La parole est à M. le ministre.
