Intervention de François Rebsamen

Cet amendement, tout à la fois rédactionnel et de précision, vise à clarifier deux points.

Tout d’abord, le recours à l’expertise unique concerne, comme c’est le cas pour le CHSCT, les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et non tous les projets qui peuvent faire l’objet d’une consultation de l’instance.

Ensuite, il doit en être de même pour l’instance de coordination des CHSCT : seules les consultations sur un sujet important peuvent donner lieu à expertise, laquelle est facultative, et non obligatoire. Cet amendement vise donc à lever l’ambigüité qui existait sur ce point.