Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 10

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de clarification, dont les dispositions permettront de régler plusieurs problèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion