Intervention de Dominique Watrin

Cet amendement est particulièrement important, puisqu’il vise à réintroduire le rapport de situation comparée. Malgré les nombreuses interventions sur ce sujet, le Gouvernement est demeuré sourd à l’importance de l’analyse du rapport de situation comparée pour détecter les écarts et les causes des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. Contrairement à ce qui a été laissé entendre en première lecture, notre objectif n’est pas d’avoir une version papier plutôt qu’une version numérique de ce document, même si un malencontreux « copier-coller » a fait réapparaître cette mention dans le texte de l’amendement – on peut la supprimer !

Nous estimons que la base de données économiques et sociales proposée ne remplacera pas cet outil important que constitue le rapport de situation comparée. Ce rapport est nécessaire pour servir de point de départ fondamental dans la construction d’un accord concret et efficace sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Au fil du temps, il est devenu un objet familier pour les négociateurs et présente l’avantage de clarifier les différentes étapes de la négociation.

Puisque cela marche, pourquoi le supprimer ?

En effet, cet outil comporte deux parties bien distinctes : la première porte sur un diagnostic chiffré et son analyse ; la seconde a trait au plan d’action à mettre en œuvre pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes.

La proposition prévue à cet article introduit une déconnexion entre le diagnostic sur la situation comparée des femmes et des hommes et la négociation. Ce lien disparaît, alors qu’il nous semble essentiel pour tendre vers une réelle égalité professionnelle.