Intervention de François Rebsamen

Dans la mesure où nos débats sont écoutés et font l’objet d’une retransmission, je tiens à rappeler que rien n’est retiré et que tous les éléments du rapport figurent dans la base de données économiques et sociales, que nous avons évoquée il y a quelques instants. Ainsi, la pénalité en cas de non-respect d’engagements pris unilatéralement par l’employeur est maintenue.

Le Gouvernement ne recule pas devant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, tant s’en faut. Je le répète, tous ces éléments figurent dans la base de données économiques et sociales.

D’ailleurs, cela avait déjà été introduit par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel de 2013, même si, il est vrai, cet accord n’a pas été signé par l’ensemble des organisations syndicales.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement : il n’est pas nécessaire de demander le rétablissement d’un tel rapport, papier ou pas.