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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 16, amendement 43
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 43, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
section
par le mot :
sous-section
La parole est à Mme la rapporteur.
