Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 16, amendement 43

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 43, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le mot :

section

par le mot :

sous-section

La parole est à Mme la rapporteur.

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