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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 16 bis
François Rebsamen, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car il impliquerait de revenir sur un acquis important qui était issu d’une position commune des partenaires sociaux en avril 2008. Tout le monde s’en félicitait à ce moment-là !
