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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 16 bis
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 16 bis est rétabli dans cette rédaction.
