Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 17, amendement 38

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 38, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :

Alinéa 18, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Cette concertation associe les organisations multiprofessionnelles d'employeurs relevant de l'économie sociale et solidaire, des professions libérales et de l'agriculture, au sens de l'article L. 2152–2 du code du travail.

La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

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