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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 17, amendement 42
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 42, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 18, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette concertation associe les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives au niveau national et multi-professionnel, relevant de l'économie sociale et solidaire, des professions libérales et de l'agriculture.
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 40 rectifié bis et 38.
