Intervention de François Rebsamen

Comme Mme la rapporteur, mais pour des raisons qui ne sont pas forcément les mêmes, je suis défavorable à l’amendement n° 40 rectifié bis. Il est nécessaire qu’une concertation ait lieu entre les entreprises, après quoi il faudra bien prendre une décision ; telle est la raison d’être de l’ordonnance à laquelle Mme la rapporteur est hostile, mais qui sera la traduction de la concertation.

L’amendement présenté par Mme la rapporteur, qui reprend, en le précisant, l’amendement de M. Lemoyne, vise à associer les organisations multiprofessionnelles, c’est-à-dire la FNSEA, l’UNAPL et l’UDES, à la concertation sur les règles de répartition des fonds au même titre que le MEDEF, la CGPME et l’UPA. Or il existe bien une différence entre les organisations multiprofessionnelles et les organisations interprofessionnelles : les premières ne sont pas membres du conseil d’administration du fonds paritaire national. Pour ma part, je souhaite avant tout qu’une solution de compromis puisse se faire jour entre les organisations représentatives des employeurs qui participent à la gouvernance du fonds, à savoir le MEDEF, la CGPME et l’UPA.

Assurément, madame la rapporteur, les organisations multiprofessionnelles doivent être entendues, d’autant qu’elles-mêmes et leurs fédérations percevront des fonds importants. Je ne doute pas que, dans le cadre de la loi du 5 mars 2014, les organisations interprofessionnelles recueilleront leur avis. En tout cas, le Gouvernement s’assurera qu’elles seront réellement consultées par les gestionnaires du fonds dans le cadre de l’attribution des fonds. Mme la rapporteur m’a permis de prendre devant vous cet engagement en déposant son amendement, auquel je ne puis cependant pas être favorable.