Intervention de Nicole Bricq

Au cours des longs débats que nous avons consacrés à l’alinéa 18 de l’article 17, issu d’un amendement présenté par le Gouvernement au Sénat, Mme la rapporteur et nos collègues de la droite, qui étaient très mobilisés, avaient fondé leur argumentation sur l’absence de concertation. J’observe que M. le ministre a entendu leurs raisons, puisqu’une concertation a lieu, qui doit prendre fin le 15 novembre prochain – j’espère, moi aussi, que M. Rebsamen sera toujours ministre du travail à cette date !