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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 18, amendement 41
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
deux ans
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et représentative dans le champ professionnel et géographique couvrant celui de l'entreprise ou de l'établissement.
La parole est à M. Olivier Cadic.
