Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 18, amendement 41

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

deux ans

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et représentative dans le champ professionnel et géographique couvrant celui de l'entreprise ou de l'établissement.

La parole est à M. Olivier Cadic.

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