Intervention de Catherine Procaccia

Je n’ai proposé à la commission aucun amendement sur le texte adopté par l’Assemblée nationale pour l’article 18 du projet de loi, d’autant que, sur l’initiative de M. le ministre, l’accord écrit du salarié a été rendu obligatoire pour que le salaire soit maintenu ; cet accord me paraissait indispensable, et les organisations syndicales le réclamaient avec force.

Il n’en reste pas moins que le fonctionnement de ce dispositif suscite des inquiétudes. C’est pourquoi la commission des affaires sociales s’en est remis à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 41 rectifié bis, de même que sur l’amendement n° 37 qui sera présenté dans quelques instants par M. Lemoyne. Nous souhaitons que M. le ministre s’exprime avec précision et qu’il dissipe les inquiétudes que peuvent inspirer à certains syndicats et à certaines entreprises les ambiguïtés qui demeurent.