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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 18, amendement 41
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 37, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Après les mots :
montant maintenu
insérer les mots :
au titre de sa demande ou d'un accord collectif prévoyant un maintien de la rémunération par l'employeur, sauf si l'accord en dispose autrement
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
