Intervention de François Rebsamen

Je maintiens mon avis favorable, monsieur le président, non pas pour faire une faveur à M. Lemoyne, mais parce qu’il résulterait de l’adoption de cet amendement une clarification tout à fait utile, propre à dissiper l’ambiguïté de la rédaction actuelle de l’article.

La garantie pour l’employeur d’être remboursé par l’organisation syndicale doit valoir quel que soit le fondement sur lequel repose le maintien du salaire : subrogation prévue par la loi ou accord collectif. Traiter différemment ces deux situations n’aurait pas de sens. Remarquez que ce principe ne fera pas obstacle à ce que les partenaires sociaux, s’ils le souhaitent, prévoient par accord le simple maintien du salaire, sans remboursement par l’organisation syndicale ; cette pratique a cours dans certaines entreprises, et il y a lieu de l’encourager.